Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site et des demandes adressées à KYAD est :

KYAD
E-mail : Contact.kyad@proton.me

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

KYAD ne demande pas la création d’un compte utilisateur et ne maintient pas de base de données utilisateur accessible depuis le site.

Les données collectées dépendent de la manière dont vous contactez KYAD. Elles peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone, lorsque vous choisissez de le communiquer ;
• nom de votre entreprise ou organisation ;
• informations relatives à votre projet ;
• contenu des messages et demandes que vous nous adressez ;
• informations nécessaires au suivi d’une prestation ou d’une relation commerciale.

KYAD ne cherche pas à collecter de données personnelles sensibles et vous demande de ne pas transmettre ce type d’informations via les formulaires ou moyens de contact du site, sauf si cela est strictement nécessaire et légalement justifié.

3. Finalités du traitement

Les données communiquées à KYAD peuvent être utilisées afin de :

• répondre à vos demandes de contact ;
• comprendre vos besoins et votre projet ;
• établir et envoyer des propositions commerciales ou devis ;
• préparer, réaliser et suivre une prestation ;
• communiquer avec vous dans le cadre d’un projet ;
• assurer le suivi administratif et commercial de la relation client ;
• traiter ou suivre les paiements ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

KYAD n’utilise pas les données collectées pour vendre ou louer des fichiers de données personnelles à des tiers.

4. Base légale du traitement

Selon la situation, le traitement de vos données peut être fondé notamment sur :

• votre consentement, lorsque celui-ci est requis ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de KYAD, notamment pour répondre aux demandes reçues, assurer le suivi de la relation commerciale et maintenir la sécurité de ses services.

Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

5. Formulaire de demande de projet

Le formulaire de demande de projet de KYAD peut être fourni et hébergé par Google Forms, un service de Google.

Lorsque vous remplissez ce formulaire, les informations saisies sont transmises aux services de Google et peuvent ensuite être consultées par KYAD afin de traiter votre demande.

Les données peuvent notamment comprendre votre nom, votre adresse e-mail et les informations que vous choisissez de communiquer concernant votre projet.

Google peut traiter certaines données conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Google.

6. Communications par e-mail et téléphone

Lorsque vous contactez KYAD par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication proposé par KYAD, les informations communiquées sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire pour répondre à votre demande, assurer le suivi de votre projet ou gérer notre relation commerciale.

Les échanges peuvent être conservés lorsque cela est nécessaire pour assurer le suivi d’une demande, d’un projet ou pour respecter une obligation légale.

7. Paiements

Lorsque le paiement d’une prestation est proposé en ligne, KYAD peut utiliser Stripe, notamment via ses fonctionnalités de liens de paiement sécurisés (« Payment Links »).

Les informations bancaires ou de carte de paiement sont saisies directement auprès de Stripe et ne sont pas enregistrées sur les serveurs du site KYAD.

KYAD n’a pas accès au numéro complet de votre carte bancaire.

Stripe traite les données nécessaires au paiement conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.

Les informations relatives à une transaction peuvent toutefois être conservées par KYAD lorsque cela est nécessaire au suivi de la prestation, à la comptabilité, à la facturation ou au respect des obligations légales.

8. Hébergement du site

Le site de KYAD est hébergé et déployé à l’aide de Vercel.

À ce titre, certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la fourniture du site peuvent être traitées par Vercel, conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis

Le site peut également générer des données techniques ou des journaux nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, notamment des informations relatives aux requêtes effectuées auprès du serveur.

9. Cookies et technologies similaires

À la date de dernière mise à jour de cette politique, le site KYAD n’utilise pas de cookies publicitaires et n’intègre pas volontairement d’outil d’analyse d’audience ou de suivi comportemental à des fins publicitaires.

Le fonctionnement technique de certains services utilisés pour héberger ou sécuriser le site peut toutefois nécessiter l’utilisation de données techniques ou de technologies similaires.

Si KYAD ajoute ultérieurement des cookies ou technologies nécessitant votre consentement, une information appropriée pourra vous être présentée avant leur utilisation lorsque la réglementation l’exige.

10. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la mesure nécessaire à leur finalité, par :

• KYAD ;
• les prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site et des services de KYAD ;
• Google, notamment lorsque vous utilisez un formulaire Google Forms ;
• Stripe, lorsque vous effectuez un paiement ;
• Vercel, dans le cadre de l’hébergement et du déploiement du site ;
• les autorités ou organismes compétents lorsque la loi l’exige.

KYAD ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

11. Transferts internationaux

Certains prestataires utilisés par KYAD, notamment Google, Stripe ou Vercel, peuvent traiter certaines données personnelles dans des pays situés en dehors de votre pays de résidence ou de l’Espace économique européen.

Lorsque cela est nécessaire, ces transferts sont encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable, tels que les décisions d’adéquation ou les clauses contractuelles types, selon le cas.

Les politiques de confidentialité des prestataires concernés peuvent fournir des informations complémentaires sur leurs propres traitements et transferts.

12. Durée de conservation

KYAD conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre général :

• les demandes de contact et informations relatives à un prospect peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi commercial ;
• les données relatives à une relation contractuelle peuvent être conservées pendant la durée de la relation puis pendant les périodes nécessaires au respect des obligations légales applicables ;
• les données relatives aux paiements et à la facturation peuvent être conservées pendant la durée imposée par les obligations comptables, fiscales ou légales ;
• les échanges nécessaires à la preuve ou à la gestion d’un contrat peuvent être conservés pendant la durée légalement applicable.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est techniquement et légalement possible.

13. Sécurité

KYAD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux informations est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Toutefois, aucun système informatique ou service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.

14. Vos droits

Selon la réglementation applicable et sous réserve des conditions prévues par celle-ci, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de vos données ;
• droit à la limitation de certains traitements ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter KYAD à : Contact.kyad@proton.me

KYAD peut demander certaines informations permettant de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire afin de protéger les données concernées.

Vous disposez également, lorsque la réglementation applicable le prévoit, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour les personnes relevant du RGPD, il peut notamment s’agir de la CNIL en France.

Pour les personnes relevant du droit suisse, l’autorité compétente peut notamment être le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

15. Liens vers des services ou sites tiers

Le site KYAD peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou sites appartenant à des tiers.

KYAD n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites ou services. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.

16. Évolution de la politique de confidentialité

KYAD peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses outils, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

17. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter KYAD :

Contact.kyad@proton.me

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et conformément aux obligations légales applicables.